transactions, quelques renonciations qui ayent esté mises
esd[ites] transactions pour excluir de partie desd[its] biens ceux
à qui ils doivent appartenir, et tous et chacuns biens et
droits qui conformement au present traité seront restituez
ou doivent estre restituer reciproquement au premier
proprietaire, leurs hoirs, ou ayant cause, pourront estre
vendus par lesd[its] proprietaires sans qu’il soit besoin
d’impetrer pour ce consentement particulier et ensuite
les proprietaires des rentes, qui de la part des fiscs seroient
constituez en lieu des biens vendus comme aussi des
rentes et actions etant à la charge des fiscs respecti-
vement, pourront disposer de la proprieté d’icelles par
vente ou autrement comme de leurs autres propres biens.

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En contemplation de cette paix Sa Majesté tres
Chretienne remettra et fera remettre aux Seigneurs
Etats Generaux en faveur de la Maison d’Autriche tout
ce que Sa Majesté tres Chretienne ou le Prince, ou les
Princes ses Alliez possedent encore des pays-bas commu-
nement appellez Espagnols, tels que feu le Roy
Catholique Charles 2.d les a possedez, ou du posseder
conformement au traité de Ryswick sans que Sa
Majesté tres Chrestienne, ni le Prince, ou les Princes
ses Alliez, s’en reservent aucuns droits, ou prétentions